Politique de confidentialité

Version de prévisualisation. L’identité juridique du responsable de traitement, ses coordonnées d’exercice des droits et l’identité du destinataire des demandes doivent être confirmées et publiées avant l’ouverture commerciale.

1. Responsable du traitement

Capital Toiture & Étanchéité est la marque affichée sur le site ; ce nom commercial ne suffit pas à identifier une personne juridique. La dénomination, la forme, l’adresse, l’immatriculation et les coordonnées du responsable de traitement actif restent à compléter avec des informations vérifiées avant toute collecte commerciale.

2. Données collectées

Le formulaire limite la collecte aux informations utiles à la demande :

• nom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique lorsqu’elle est proposée et renseignée ;
• commune ou zone du projet ;
• description libre du besoin ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et à l’acheminement de la demande.

Il est demandé de ne pas saisir de données sensibles, de documents d’identité, d’informations bancaires ou de données relatives à une autre personne.

3. Finalités

Les données ne doivent être utilisées que pour :

• enregistrer et comprendre la demande volontairement envoyée ;
• organiser le rappel expressément demandé ;
• transmettre la demande au destinataire annoncé, après accord explicite ;
• sécuriser le formulaire, prévenir les envois automatisés et traiter un incident ou une réclamation liée au site.

Elles ne doivent pas servir à une prospection sans rapport avec la demande, à l’inscription à une newsletter ou à l’enrichissement d’un profil sans information et base juridique distinctes.

4. Base juridique

Le rappel et la transmission reposent sur l’accord explicite de la personne. Cet accord doit être recueilli au moyen d’une case dédiée, non précochée, avant l’ouverture commerciale du formulaire. La sécurité du service et la prévention des abus peuvent reposer sur l’intérêt légitime du responsable, après mise en balance des droits concernés.

Une éventuelle relation précontractuelle ou contractuelle de travaux est gérée séparément par le professionnel qui s’identifie auprès de la personne ; elle ne transforme pas le site en entreprise exécutant le chantier.

5. Destinataires

L’identité du professionnel destinataire n’est pas encore confirmée. Avant l’ouverture commerciale, il devra être nommé au niveau du formulaire et dans cette politique, avant que la personne accepte le rappel et la transmission de sa demande.

Les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la sécurité ou de l’acheminement n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et selon les instructions du responsable de traitement. Ils doivent être distingués du destinataire qui rappelle la personne au sujet de son projet.

Les données ne sont transmises à aucun autre professionnel pour une prospection annexe sans nouvel accord et nouvelle information.

6. Durée de conservation

Une demande doit être conservée uniquement pendant la durée nécessaire à son traitement, au suivi du rappel demandé et à la gestion d’une réclamation éventuelle. La durée maximale opérationnelle n’est pas encore confirmée et doit être publiée avant l’ouverture commerciale.

Le site n’exécutant pas les travaux, aucune conservation de dix ans fondée automatiquement sur une garantie décennale ou un dossier de chantier ne s’applique aux demandes reçues par ce service.

7. Transferts et sécurité

La localisation des prestataires techniques et les garanties applicables à un éventuel transfert hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiées et documentées avant l’ouverture commerciale. Le responsable doit mettre en œuvre des mesures adaptées pour limiter l’accès, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données.

8. Droits des personnes

La personne peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, la limitation ou l’opposition lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que la portabilité dans les cas prévus. Elle peut retirer son accord pour l’avenir sans remettre en cause les opérations déjà licites.

L’adresse permettant d’exercer ces droits doit être publiée avec l’identité du responsable avant l’ouverture commerciale. En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à l’Autorité de protection des données.

9. Cookies

Les informations sur les cookies et mécanismes de stockage utilisés par le site figurent sur la page Cookies. Tout outil optionnel soumis à accord doit rester inactif tant que cet accord n’a pas été recueilli.

10. Mise à jour

Cette politique doit être mise à jour lorsque l’éditeur, le destinataire, les prestataires, les durées ou le circuit de la demande sont confirmés ou modifiés. La date et la version applicables doivent alors être indiquées sur la page.